Tout savoir sur les obligations de l’expert-comptable en matière de FEC

Les experts en comptabilité ont le droit d’assister les entreprises à produire, contrôler, rédiger la notice ou encore conserver leurs FEC ou fichiers des écritures comptables. Cependant, ces tâches doivent être précisées dans la lettre de mission. En fonction des termes de ce fichier, les tâches et les responsabilités des spécialistes du chiffrent varient. Alors, quelles sont les obligations de l’expert-comptable en matière de FEC ?

Qu’est-ce que le FEC en comptabilité ?

Le FEC, ou Fichier des Écritures Comptables, est un fichier numérique qui regroupe l’ensemble des écritures comptables d’une entreprise sur une période donnée. Il s’agit d’un document obligatoire dans le cadre d’un contrôle fiscal. Le FEC permet de retracer toutes les opérations comptables effectuées par l’entreprise, ce qui facilite le travail des vérificateurs fiscaux lors d’un contrôle.

En générant un FEC à la fin de chaque exercice, l’entreprise peut vérifier et archiver ses écritures comptables de manière systématique, ce qui réduit les risques d’erreurs et de non-conformité. Le FEC peut être utilisé pour transférer les données comptables d’un logiciel à un autre, ce qui facilite la migration des données comptables d’une entreprise. Le FEC permet de sécuriser les données comptables en les conservant sous forme numérique, ce qui facilite leur consultation et leur archivage. Contactez un expert-comptable pour en savoir plus. N’hésitez pas aussi à embaucher un cabinet comptable pour votre fiscalité.

Comment générer un FEC en comptabilité ?

Pour générer un FEC en comptabilité, il est recommandé de suivre plusieurs étapes essentielles.L’entreprise a intérêt à vérifier la capacité à produire le fichier. Avant d’être soumis à un contrôle fiscal, l’entreprise doit s’assurer de sa capacité à produire un FEC et de la conformité de ce dernier aux attentes de l’Administration fiscale.

Selon la loi, il est nécessaire de générer le FEC à la fin de chaque exercice. Cela permet de regrouper toutes les écritures comptables de l’année dans un seul fichier. Une fois généré, le document devra être vérifié pour s’assurer de son exactitude et de sa conformité. Ensuite, il convient de l’archiver de manière systématique pour pouvoir le fournir rapidement en cas de contrôle fiscal. Là encore, vous feriez mieux de faire appel à un expert comptable pour archiver le FEC de votre société. De même, il est conseillé d’embaucher un cabinet comptable pour votre fiscalité.

Qui vérifie le fichier FEC en comptabilité ?

Le fichier FEC en comptabilité est vérifié par les vérificateurs fiscaux lors d’un contrôle fiscal. Les vérificateurs fiscaux sont des agents de l’Administration fiscale chargés de contrôler la conformité des déclarations fiscales des entreprises. Lors d’un contrôle fiscal, ils examinent les documents comptables de l’entreprise, y compris le fichier FEC, pour s’assurer de leur exactitude et de leur conformité aux règles fiscales en vigueur.

Le fichier FEC doit être transmis aux vérificateurs fiscaux dans un délai de quinze jours après avoir été informé du contrôle. Les vérificateurs utilisent le fichier FEC pour analyser les opérations comptables de l’entreprise et vérifier leur cohérence avec les déclarations fiscales.

Il est important de noter que le fichier FEC peut également être accompagné d’un fichier complémentaire appelé « notice explicative » ou « document explicatif ». Ce fichier fournit un descriptif détaillé du FEC et apporte des informations supplémentaires sur son contenu.

Qui conserve le FEC d’une entreprise ?

L’entreprise elle-même est responsable de la conservation du fichier FEC en comptabilité. Selon la législation française, une entreprise a l’obligation de conserver ses données comptables, y compris le fichier FEC, ainsi que la documentation qui l’accompagne pendant une durée de 10 ans.

Cependant, il est important de noter que dans le cadre de la tenue de la comptabilité d’une entreprise, cette responsabilité peut être déléguée à l’expert-comptable. Lorsque l’expert-comptable est chargé de la tenue de la comptabilité de l’entreprise, c’est à lui que revient la responsabilité de conserver le fichier FEC. Il est donc important que l’entreprise et l’expert-comptable s’entendent sur les modalités de conservation du fichier FEC et de la documentation comptable associée.